Article 1 : Loi applicable - Litiges : les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité du CGSL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 2 : Limite de responsabilité : les informations mises à la disposition du public émanent de bénévoles et ne sauraient engager la responsabilité du CGSL si des erreurs étaient constatées. Il est interdit de mettre en place des liens hypertextes vers notre site sans notre autorisation expresse.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente : les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Article 4 : Prix des produits : tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est de 5.5% pour les publications et de 20% pour les services.
Les frais de port sont indiqués séparément et sont facturés aux poids réels des envois. Les clients européens et étrangers seront facturés hors taxes.
Le CGSL se réserve le droit de modifier ses prix en cas de réédition ou de changements notables dans la présentation. Les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Une remise de 5% est accordée pour une vente à partir de 100€ (hors 10% adhérent déduits).
Une remise de 10% est accordée pour une vente à partir de 200€ (hors 10% adhérent déduits).

Article 5 : Commandes : le fait d'avoir confirmé sa commande vaut acceptation de nos conditions de ventes par l'acheteur. Celui-ci a la possibilité d'éditer immédiatement sa facture.

Article 6 : Règlement : consulter la page des modalités de paiement. Voir le lien ci-dessous

Article 7 : Livraison : la livraison des produits disponibles est pour la France Métropolitaine, d'environ 15 jours à compter de :
- la validation de transaction par notre partenaire financier encas de paiement par carte,
- la réception du paiement en cas de règlement par chèque.
Au-delà de ce délai, il incombe à l'acheteur de signaler le retard au siège du CGSL.

Article 8 : Relations clients - Service après-vente : pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur doit s'adresser au siège du CGSL mentionné ci-dessus.

Article 9 : Droit de rétractation : l'acheteur des ouvrages dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement du prix du produit sera effectué dans le mois de la réception du retour. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 10 : Confidentialité des données : les données nominatives fournies par l'acheteur non adhérent au CGSL ne sont pas diffusées à des tiers . Pour les adhérents les conditions sont celles des statuts et du règlement intérieur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.