Depuis fin 2015 les actes notariés sont proposés progressivement en ligne au rythme des photos , des dépouillements réalisés par les bénévoles de l’association ; la mise en forme et la mise en production sont assurées par nos permanents salariés.
L’interrogation se fait sur le patronyme (avec ou sans le prénom, avec ou sans une fourchette de date), toutefois fortement conseillé.
Il vous sera proposé une liste d’actes, dont le type apparaît dans la première colonne de gauche.
CM contrat de mariage dont vous pourrez avoir le dépouillement avec vos points AURA.
Les autres actes:
Testament,
Acquet,
Donation,
Partage,
Divers sont en libre consultation ; il vous sera indiqué la date, le lieu, le nom du notaire qui a rédigé l’acte.
Il peut arriver que la case principale soit vide c’est un acte dont le porteur du patronyme n’est pas le personnage principal de l’acte mais apparaît comme témoin ou dans les notes annexes.
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Pour les utilisateurs non- adhérents
Il vous sera proposé une liste des actes de
CM contrat de mariage dont vous pourrez avoir le dépouillement avec des points AURA, en vente en ligne dans la boutique.