1601

on trouve un règlement des villes de Mâcon et de Chalon qui interdit aux habitants de se rendre aux foires de Tournus et de Saint-Gengoux en raison des épidémies qui y règnent. Dijon avait de même fermé ses portes aux habitants de Chaignay et de Savigny.

1601 : Annexion de la Bresse.
1602 : Conspiration du duc de Biron.

1604
l'épidémie n'en gagnait pas moins Mâcon, puis Dijon en 1606.

1611 : Traité des Archiducs.

1628
une nouvelle épidémie éclate qui va ravager la province pendant une dizaine d'années.

1629

la peste éclate à Mâcon quelques jours après l'entrée du roi qui avait été reçu dans la ville le 6 février. Un portefaix nommé Michaud, venant de Lyon, en mourut dans une cadolle près de La Maladière et un jeune du nom de Gabriel fut payé pour tirer le corps dans la fosse. Au début de Juillet la peste prit pied dans le faubourg de St Clément, puis dans la ville même.

1er juillet 1629, le fléau se déclare à Saint-Gengoux.

1630 : (27 février) Sédition du Lanturelu.

1630
la peste est dans le Chalonnais, à Saint-Marcel, à Givry, à Varennes, à Chagny, à Rully, à Crissey, à Saint-Loup. Les populations de Givry et de Cortiambles font des processions à Notre-Dame de Grâce. Les autunois, que le fléau épargna, firent une nouvelle procession à Saint Sébastien.

1633 : Louis XIII de retour d'Italie se garde d'entrer à Chalon.
1636 : Campagne de Gallas et défense de Saint-Jean de Losne.

1636 La guerre de la Comté

"Les soldats impériaux et quasi toutes les nations septentrionales n'ont aucune solde à la guerre, car les princes et l'empereur mesme n'ont pas le moyen de soudoyer de si grandes armées comme sont ordinairement celles du septentrion, puissantes principalement en cavalerie, de laquelle la solde irait à l'infiny, leur entretien donc se prend sur les provinces où ils passent, amies ou ennemies, et pour trouver des vivres abondamment, ils courent de tous costés, non àla dérobée et par envoy de leurs valets, mais par grosses parties commandées qui détruisent et brûlent les villages où ils trouvent de la résistance, afin d'intimider les autres et les obliger à leur abandonner leurs biens et cette façon a esté tolérée si avant, que comme nos paysans retirent aux villes et maisons fortes ce qu'ils ont de meilleur, les allemands les couroient et où ils les pou-voient attraper les mettoient à la torture pour leur faire reveler les cachots de ceux de leur lieu, ou pour payer eux-mêmes rançons s'ils étoient honnestement habillés, attaquoient et forçoient les châteaux et petites villes et traquoient les bois.

"Le salaire quotidien d'un maçon qui stagna à 6 deniers jusqu'en 1540 passa à 10 deniers (au début du XVII° siècle, il sera de 16 deniers et à la fin du Grand Siècle, de 18 deniers). Cependant, en terme de pouvoir d'achat, le salaire des ouvriers s'était très sensiblement amélioré de 1350 à 1510. En effet si les produits alimentaires avaient accusé une hausse de 33%, les salaires, eux avaient augmenté de 42%.
Ce sera l'inverse au cours du XVI° siècle, les salaires restant bien en dessous du prix élevé de la nourriture. (...) Au XVII° siècle, le salaire réel n'était plus que la moitié de ce qu'il avait été au XIV° siècle."
La révolution industrielle du Moyen Age" de Jean Gimpel

1636 : Règlement d'hygiène
de la dernière vague de peste en Bourgogne.

"Faire nettoyer et émonder les rues, places publiques, cloaques, tueries et égouts de la ville, défendre la décharge du ventre dans les dites rues ; assommer les chiens vagabonds et vivant de saletés, reléguer et mettre hors les bêtes immondes, comme les pourceaux, les lapins, les ânes, même les vaches, les pigeons, canes et oisons et autres de tous lesquels le fumier est puant, même ne souffrir que le fumier de chevaux compressé dans la ville, faire emporter et enlever de la ville toutes les vidanges, boues, ordures, fumiers et imondices bien loin d'icelle comme d'une lieue, si faire se peut, les enfoncer en terre mais tout particulièrement les entrailles des boucheries, et qu'elles soient transportées du côté du soleil couchant et non vers l'orient ni vers le midi, ou entre le soleil couchant et le septentrion ou bien derrière quelques montagnes afin que les mauvaises vapeurs ne soient pas apportées à la ville . Emporter morts et malades de nuit, pour ne pas effrayer, que les maisons de contagions soient fermées l'espace de 40 jours".

1636

Lamboy et Forkatz cotoyèrent la rivière du Doubs et tous les habitants des villages riverains furent impitoyablement massacrés, les femmes et les filles violées et les maisons livrées aux flammes. A Frontenard, une seule maison échappa à l'incendie: les habitants s'étaient retirés dans les bois et s'y défendaient courageusement, les impériaux usèrent de feinte pour les attirer au dehors, mais ensuite les ayant chargés en pleine campagne, ils les massacrèrent presque tous sans miséricorde (16 août). Les habitants de Navilly abandonnèrent leur village pour se réfugier à Pontoux qui ne fut pas mieux traité. Toutes les maisons de Ciel devinrent la proie des flammes les habitants furent passés au fil de l'épée, ceux qui s'étaient réfugiés au clocher s'étant rendus à Lamboy afin d'avoir la vie sauve, n'en furent pas moins assommés impitoyablement. Verjux, Bragny, furent brûlés. La ville de Verdun, située au confluent de la Saône et du Doubs, essaya de résister ; mais assaillie par plus de dix mille hommes, qui vinrent camper sur une éminence au-dessus de Ciel, et sans espoir d'être secourue, elle dut se rendre (17 août) à la quatrième sommation, après avoir fait perdre beaucoup de soldats à l'ennemi.

La prise de Verdun et l'approche des ennemis répandirent la consternation dans la Bourgogne et la Bresse. La frayeur fut si grande à Chalon, Tournus et Mâcon que les chemins étaient couverts de gens qui se sauvaient à Lyon. Les chanoines de Tournus firent enfermer, dans des caisses, les reliques de l'Eglise, les ornements et les titres pour les emmener. Les Bressans se retirèrent dans les forêts et firent des demeures souterraines dans les mares des bois qui étaient à sec et qu'ils couvrirent par des abattis d'arbres et de la terre.

1638
Les travaux de l'agriculture sont suspendus, les terres tombent en friche ; la famine se joint au fléau de la guerre et la peste achève de décimer les populations.

Après le siège de Saint-Amour et la bataille de Poligny, des blessés, en grand nombre, avaient été dirigés dans l'intérieur du pays et encombraient les villes voisines comme Louhans, Chalon, qui furent, pendant tout le temps de la guerre, les lieux de passage des troupes allant en Comté ou revenant en Bourgogne. Les blessés et les malades arrivant dans ces villes y avaient, comme nous l'avons déjà dit, apporté la peste l'épidémie fit alors de grands ravages et beaucoup de lieux, Louhans, Cuiseaux, Bellevesvre, etc..., en furent presque dépeuplés. Les registres communaux montrent les mesures de prévoyance tentées contre la contagion à Louhans, l'assemblée de la ville délibéra que "tous les laboureurs venus retirer en la ville .... se retireront avec leurs bestiaux et meubles, dans trois jours, passé lequel temps ils seront expulsés" ; on fit sortir de la ville tous les malades et même les habitants des maisons contaminées. La panique fut extrême. Personne ne voulut prendre, pour l'année à venir, l'amodiation de l'octroi.

1652 : ( 2 avril ) Chalon une éclipse totale de soleil rallume la pestilence ?

1665 : St Point
Les amants avaient projeté d'empoisonner le mari gênant , et sont condamnés à mort par la justice de Saint Point. En appel, la peine capitale a été commuée en pendaison pour Philibert et pour Françoise a être battue et fustigée, et marquée au fer rouge, et bannie à perpétuité.

Notre article

1644 : Fin de la guerre de Dix Ans
1648 : Le Grand Condé devient gouverneur de Bourgogne.
1650-1653 : La Fronde en Bourgogne.
1658 :  Lit de justice tenu par Louis XIV à Dijon.

1674 :Les loups entrent à Mâcon

Après la prise de la Franche-Comté grand nombre de loups accoutumés à la chair humaine se répandirent dans le Maconnois où ils dévorèrent plusieurs personnes. Les Etats ordonnèrent le 16 mars 1674 une chasse générale pour les extirper. Le Sieur de Clermont lieutenant des Chasses fut invité d'y tenir la main. Mais comme les ravages que foisoient ces bêtes féroces à la campagne, les Etats ne trouvèrent aucun moyen plus sûr pour les détruire qu'en ordonnant le 27 avril suivant que leur receveur payeroit 3 livres pour chaque tête de loup et 6 livres pour chaque tête de louve à ceux qui les auroient tués et qui les apporteroient.

1682 : Perte du Charolais par la maison d'Espagne.

"L'Illustre Orbandale"
L'histoire ancienne et moderne de la ville et cité de CHALON-SUR-SAONE.

Liste de tous les sièges royaux et juridictions du ressort du baillage de CHALON-SUR-SAONE, tiré de l'illustre Orbandale ou histoire ancienne et moderne de la ville et Cité de CHALON-SUR-SAONE, ce livre date de 1662. Les noms des villes, villages, paroisses et hameaux dudit baillage, ressortissants par appel à la cour de Parlement de Bourgogne.

Notre article

REMARQUES TRAGIQUES
de Maître Philibert Petitjean notaire royal à Savigny-en-Revermont.

En 1692 les pluies furent fort comunes et comme extraordinaire en sorte quau mois d'aoust il y eu un débordement deau sy grand que quoy que je fut très jeune je me souvien bien que les antiens disoient n en avoir jamais veue un pareille ; les pluies continuèrent l'année suivante ce qui fit que la graine augmenta de prix et se vendoit jusque a 3, 4 et 5 livres la mesures mesure de Loùans mais en 1694 elle se vandit avant la récolte jusqu'a neuf livres et le sei-gneure fit que la récolte fut sy abondante qu'après icelle elle ne valut plus que 30 à 40 sols. Il y eu beaucoup de personnes trompés en cela, car ceux qui n'avoient pas toute la confiance qu'ils devoient avoir en la providance gardèrent leurs grains et y perdirent considérablement.

En 1697 il arriva un débordement d'eau plus grand que celuy de 1692 et qui tin dèpuis le 18 juin jusque au 30. Elle fut d'une autheur qui n'est pas convenable. Elle perdit tous les fruits de la terre particulièrement sur les rivières et depuis on a renommé cette crue le déluge, lequel fit augmenter le grin considérablement.

Détail sur le paragraphe "1665 St Point"

Un Martinot pas comme les autres

L'histoire de Philibert Martinot et de Françoise Faillant que nous allons raconter est assez invraisemblable. Léonce LEX archiviste départemental en Saône et Loire à la fin du siècle dernier rapporte dans son histoire de Saint Point les aventures d'un Philibert Martinot et d'une Françoise Faillant condamnés le 2 juillet 1665 par le juge de Saint Point, lui à être roué vif, elle à être pendue. Le 14 du même mois, ils furent livrés par Claudius Delaflert, concierge des prisons au château de Saint Point, à des gens de Mâcon, chargés de les conduire moyennant 180 livres en la Conciergerie du Palais à Paris où ils étaient appelants.

Nous avons retrouvé aux Archives Nationales à Paris l'arrêt de la Cour d'appel concernant Philibert Martinot et Françoise Faillant. Cet arrêt est du 4 août 1665. Voici le texte intégral de l'arrêt. Nous apporterons ensuite quelques commentaires pour en faciliter la compréhension.

Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 août 1665

"Vu par la Cour le jugement fait par le lieutenant en la justice de Saint Point et Tramayes à la requête de Benoîte Charnay, veuve de Benoit Failland laboureur demeurant au lieudit de Saint Point et Barthélémy Dusaulze le procureur fiscal de la terre et seigneurie de Saint Point et Tramayes membres? et dépendances et accusation contre Philibert Martinot, fendeur de bois de Saint Point et Françoise Faillant femme dudit Saulze défendeurs et accusés prisonniers en prison de la Conciergerie du palais de cette ville de Paris appelant d'une sentence contre eux rendue le 2/7/1665 par laquelle le dit Martinot aurait été déclaré et convaincu d'avoir en l'année 1661 eu connaissance charnelle avec ladite Françoise Faillant sa parente étant petite fille de Benoîte Martinot, soeur d'Etienne Martinot père du dit Philibert Martinot et le troisième jour de janvier de l'an 1662 de l'avoir distraite de la compagnie de son mari icelle conduite et emmenée au Comte de Bourgogne aux lieux de Saint-Léonard et de Villevieux où il a vécu avec elle de même sorte que s'il eut été son épouse légitime jusqu'à quinze jours après les Fêtes de Pâques d'environ et d'avoir avec ladite Faillant délibéré "de faire mourir par poison le dit Dusautze" avant que de l'emmener au dit Comte de Bourgogne et encore d'être venu du dit Comte de Bourgogne au dit Saint Point au mois de juin 1665 s'être introduit dans l'étable de la maison du dit feu Faillant et du dit Saulze son mari et dans un feu? de la même maison où la dite Faillant lui porta à manger et a eu habitation charnelle avec elle "conspiré la mort du dit Saulze ensemblement pour l'exécution de laquelle conspiration ledit Martinot aurait suivi le dit Dusautze à la foire qui se tient au lieu de Saint Sortin" le jour de la fête de la nativité de Saint Jean Baptiste dernier sans toutefois réduire à effet son mauvais dessein par préhension que vu de quelques personnes qui étaient en la compagnie du dit Sauze "d'avoir pris et dérobé plusieurs hardes linges chemises et toiles et autres choses dans la susdite maison et cruellement et inhumainement tué le dit Faillant sur la montagne de la Belle Parme? qui lui en demandait restitution, et la dite Faillant d'avoir volontairement eu habitation charnelle avec le dit Martinot son parent au degré sus dit années 1661 et 1662 jusqu'au temps de 15 jours après Pâques dernier ayant quitté et abandonné la compagnie de son mari pour suivre le dit Martinot et vivre impudiquement avec lui au dit Comte de Bourgogne et encore après le retour d'icelui au dit Saint Point d'avoir eu connaissance charnelle avec le dit Martinot conspiré entre lui de "faire mourir et le tuer en allant à la foire de Saint Sorlin" pour réparation desquels le dit Martinot aurait été condamné d'être tiré des prisons du dit Saint Point par l'exécuteur de la haute justice conduit par iceux en la place dite du Haut des Vignes où sont les signes patibulaires de la justice du dit Saint Point et icelle sur un échafaud lequel pour cet effet y serait érigé aurait par le dit exécuteur ses bras brisés en deux endroits tant haut que bas avec les reins? jambes et cuisses et après mis sur une roue haute plantée et ... ? le visage contre le ciel pour y demeurer tant que plairait à Dieu de l'y laisser vivre, condamne le dit Martinot en deux cents livres d'amende envers le seigneur du dit Saint Point et en pareille somme envers les dits Charnay et Dusaulze et la dite Faillant à être tirée de sa susdite prison par le dit exécuteur et conduite par icelui en la place du Haut des Vignes et icelle être pendue et étranglée jusque à ce que mort naturelle s'en suive en l'amende de deux cents livres tournois

et déclarée la dote de la dite Faillant acquise à son mari et la dite Faillant et le dit Martinot condamnés en tout les dépens des procédures chacun pour leur regard ainsi que seront taxés par le dit juge et ouis et interrogés en la dite cour les dits Martinot et Faillant sur leurs causes d'appel et ceux à eux imposés tout considéré.

Il sera dit que la Cour aura et les appellations et sentences de laquelle a été appelé au néant? en ce que par icelle le dit Martinot est condamné à être roué vif et la dite Faillant à être pendue demandant pour ce regard condamne le dit Martinot à être pendu et être étranglé tant que mort s'en ensuive à une poterne que pour cet effet sera dressée en la place dite le Haut des Vignes son corps mort y demeurant vingt quatre heures pour attaché aux fourches patibulaires qui sont au dit lieu, la dite Faillant d'être à la dite exécution ayant la corde au col ce fait être battue et fustigée avec des verges auprès de la dite poterne et par les carrefours et leurs accoutumés du dit Saint Point à l'un d'iceux marquée d'une fleur de lys de fer chaud sur l'épaule d'être là bannie et bannie à perpétuité du ressort du parlement lui enjoint garder son ban de la hard? au résidu de la dite sentence sortissant effet les condamne en dépens de la cause d'appel, et pour faire mettre le présent arrêt à l'exécution renvoyé et renvoie les dits Martinot et Faillant prisonniers pardevant le dit juge de Saint Point.

signé Bailleul (président)

Extrait du registre d'écrou de la Conciergerie année 1665

Du 23 juillet 1665 - Saint Point près Mascon - Martinot, Faillant. Par arrest de la Cour du 4/8/1665 les appel ... ? suivant que par icelui ledit Martinot est condamné a estre roué vif et la dite Faillant a estre pendu condamne le dit Martinot a estre pendu et estranglé jusqu'à ce que mort s'en ensuive a une poterne qui pourrait estre ... dressée en la place dite le Hault des Vignes et la dite Faillant d'assister à la pendaison en ayant la corde au col et fait d'estre battue fustigée nue .... au pied de la poterne par le carrefour et les .... accoutumés du dit Saint Point et à .... Marquis du dit .... de Lyon et fait bannie a perpétuité du ressort du Parlement au vu de la dite sentence .... les dits Martinot et Faillant prisonniers par devant le dit juge du dit Saint Point pour les mener Louvel du dit Saint Point que son pour charge? le 8ème jour d'aoust 1665 en présence de Guichard Dufour praticien demeurant à Mascon faisant pour le Sr de Saint Point.

Philibert Martinot - Françoise Faillant menez prisonniers de la prison de Saint Point en celle de la Conciergerie par Pierre et Henri Renou et Claude Louvel habitants de la ville de Saint Point comme appel. de la sentence scavoir le dit Martinot d'estre rompu vif et la dit Faillant d'estre pendue a estrangler rendue par le juge ordinaire du dit lieu a la requeste Benoîte Charnay veuvfe de Benoît Faillant procureur .... joint pour assassinat.

Pour résumer

Philibert Martinot avait détourné de son ménage Françoise Faillant. Françoise était la petite fille de la tante de Philibert Martinot. Elle était marié à Barthélémy Dusaulze (Dussauge par la suite).

Philibert Martinot et Françoise Faillant avaient projeté d'empoisonner le mari gênant. lis n'ont pu mettre à exécution leur projet commun. Pour compenser, ils ont dérobé plusieurs "hardes de linge, chemises et toiles" dans la maison du dit Benoit Faillant. Benoit Faillant ayant demandé la restitution de ses biens a été assassiné par Philibert Martinot et Françoise Faillant. Philibert Martinot a été condamné à mort par la justice de Saint Point, à être roué de coups jusqu'à ce que mort s'en ensuive et la dite Faillant à être pendue.

Ils ont fait appel de leur jugement et tous deux ont été transférés à la prison de la Conciergerie à Paris. En appel, la peine capitale a été commuée en pendaison pour Philibert et pour Françoise a être battue et fustigée, et marquée au fer rouge, et bannie à perpétuité. La sentence devait être exécutée sur la place du haut des Vignes, à Saint Point.

Pourquoi un transfert à la Conciergerie?

En 1789, il existait deux législations : le droit écrit et le droit coutumier. Ce dernier était une loi non écrite, mais consacrée par l'usage. Le Mâconnais se trouvait dans une situation particulière. Il était pays de droit écrit et depuis l'acquisition du comté par la couronne en 1239, les jugements du baillage de Mâcon étaient évoqués en appel devant le Parlement de Paris. Le Duché de Bourgogne était pays de droit coutumier et avait son Parlement à Dijon. C'est Dijon qui jugeait en appel. Philibert Martinot et Françoise Faillant ayant fait appel du jugement de la justice de Saint Point qui dépendait du baillage de Mâcon devaient donc être jugés à Paris. C'est la raison de leur transfert à la Conciergerie.

Rappelons que la Conciergerie était une prison célèbre enclavée dans les bâtiments du Palais de justice de Paris, et qui, au temps où ce palais était la résidence des rois de France servait de logement à l'officier royal que l'on nommait concierge, puis bailli du palais. Prison depuis 1392, elle joua un rôle particulièrement sinistre à la Révolution. Marie Antoinette, Bailly, Malesherbes, Danton et bien d'autres y furent enfermés.

Quels liens entre Philibert Martinot, son père Etienne, Françoise Faillant, petite-fille de Benoîte Martinot, soeur d'Etienne et les Martinot qui ont été une des familles les plus importantes de Bourgvilain. A ce jour, et compte tenu des lacunes de l'état civil de Saint Point, nous n'avons pu établir s'il y a un lien de parenté. Compte tenu que Saint Point et Bourgvilain sont communes limitrophes il y a beaucoup de chances pour qu'il y un lien de parenté soit côté Martinot ou Faillant.

A suivre ...

Paul MARTINOT adhérent C.G.S.L.

Détail sur le paragraphe "Illustre orbandale"

Extraits de: " L'Illustre Orbandale "

L'histoire ancienne et moderne de la ville et cité de CHALON-SUR-SAONE.

Liste de tous les sièges royaux et juridictions du ressort du baillage de CHALON-SUR-SAONE, tiré de l'illustre Orbandale ou histoire ancienne et moderne de la ville et Cité de CHALON-SUR-SAONE, ce livre date de 1662.

Les noms des villes, villages, paroisses et hameaux dudit baillage, ressortissants par appel à la cour de Parlement de Bourgogne.

- Deroux - La Charmée
- Lux - La Ville de Givry
- Sevrey - Sauges
- Mespilley - Cortiambles
- St-Loup-de-Varennes - Poncey
- Varennes-les-Grands - Mortières
- S.Ambreuil - Lessard-au-Royaume
- La Leuhe - Chemenot
- Corcassey - Crissey
- Esclé - Perrey
- Cortelin - St Assenay
- Taisey - Virey
- S.Rémy - Le Déffent
- Siennes

La paroisse de GERGY a 3 villages.

La paroisse de DEMIGNY a 3 ou 4 villages.

- Chaudenay - Denevy
- Chagny - Ville-Neuve et Chassignole
- Belle-Croix - S. Leger
- La Forest - Le Petit Trisy
- Le Borneufs - S. Veraing
- Chamirey - S. Jean de Vaux
- Touches - S. Denis de Vaux
- Dracy - S. Marc de Vaux
- Le Péage
- Crusille
- Vessey

Chastellenie royale de BRANCION

- Brancion - Sagey et Colonges
- Senecey - Fraigne et Chenevelle
- Vieil Moulin - Boyer et Vegeon
- Le Grand Nully - Beion
- S. Juillien - Colonges sous Brancion
- La Farge - Nobles
- Sens - Nogens
- Monneau - Colombier
- Raigny - Ougier
- Corlax - Seugne
- Vincelles - Cortamblay
- Servelles - Champagney
- Nanton - Courcelle
- Suilly - Lancharre
- Chouxloux - Bresse
- Sermoisey - Talent
- Layves - Balleure
- Estrigny - Champlin
- La Varennes - Bessuges
- Barbieres - Sigy le Châtel
- Mansey - Lointricourt
- Rouyer - S. Tyaire
- Chaux et Massy - Creuil
- Brancion - Suilly
- Martially - Saint Uruges
- La Vernoise - Cormatin
- Bixes la Maconnaise - Muler en Champs
- Gymanges

La Chastellenie Royale de Cortenaix
La prévoté de BUXY

- Buxy - Cersot
- Le Thil - Cruchaut
- Les Philestères - Bissey-sous-Cruchaut
- Chevannes - Royer
- L'Abergement de Chevannes - Granges
- L'Abergement de Messey - S.Hélaine
- S.Germain-du-Bois - Moroges
- La Coudre - Mortieres
- Ponneau - S. Deserre
- Juilly - Monborge
- Montagny et Moroges - Jambles
- S. Valerin - Charnailles
- Rymont - Ville-Neusve
- Sassangy - Cassignoles
- Lyo

Chatellerie Royale de Germolles

- Germoles
- Montagut
- Mell'ecey
- Marloud
- La Grange de Villers
- Courcelles
- Chastenoy-le-Royaume

Chatellerie Royale d'Aluze

- Aluze
- Bercully
- Chassey
- Valotte
- Corchanu
- La Couchée
- Chamilly
- Charrecey

Chastellenie Royale de Sainct-Laurent-les-Chalon ; laquelle est du ressort du Vicomté d'Auxonne
Sainct-Laurent, Faux Bourg dudit CHALON

- La ville de Seurre - L'abergement Saincte Colombe
- Ville-Neusve - Le Tartre, pse de l'Abergement
- Lux - S. Christophle
- Jallange - Villergeault
- La Bouhière - Servigny le Petit et Grand
- Trugney - Pierre
- Le Flaix - Glarans
- Lescotière - Renaisey Grand et Petit
- La Chapelle sainct-Sauveur - Vertus
- Les Nonces - La Faye
- S. Georges - Comdé
- Paigny la Ville - L'Estaillay
- Paigny le Chastel - Gérands
- Montaigny les Seurre - L'Isle en Bresse
- Françault - Moissenans
- Le Chatel - Feges
- Chaselle - Baicheley
- Mons et Méchay - Le Duchault
- Navilly la Ville - Thielle Cery
- Navilly le Chastel - Sancenans
- Lantes le Meix - Le Chaigne Sec
- Bosselanges - La Chapelle Volant
- Grosbois - Torpes
- Longe-Pierre - Escusses les Ponts
- Porlans - Le Portail
- Pontoux - Les Vaux
- Les Montots - Monlay
- La Charvotte - La Chault
- Mervans - Diombes
- Terrans - Devrouze
- Taperay - Dicones
- La Motte Vaugrenans - Simard
- Saulnieres, et la Barre - La Marche
- Charnay - Bellefont
- Laix - Outre Cosne
- Grandmont - Saubentier
- Cholières - S. Martin en Bresse
- S.Bonnot - Guierfans
- Chamblant et la paroisse - Perrigny
- Bouhans, et la paroisse - Monchany
- La Racineuse - Naysey
- Le Fet - Chirey
- Devrouze - S. Estienne en Bresse
- Digoigne - Le Grand et Petit Limond
- S. Germain de Bois - Torres Grand et Petit
- Selley - Villers
- Villegaudin - Ouroux
- Les Bordes de Verdun - S. Marcel
- Les Montots de Verdun - Espervan
- Merley paroisse de Ciel - La Rongère
- Ciel - La Motte d'Espervan
- Cheseault - Lans

Tous entre le Doubs - La Tartre

- Fraiterans - Aulon
- Dampierre - Chatenoy
- Chauvort - La Thielerie du Bois Verdenet
- Verjux - Cleux
- Chevrey, St Moris - Nechin
- Damerey - Talanges
- Planches - Reversé Grand et Petit
- Bey - Voit
- Allériot et Prondevault - Coullenam
- Montagny - La Velle Dube
- Moncoy - S. Morise
- Rure - Vérisé
- Senecey en Bresse - L'Abbaye des Barres
- S. Didier - Authume
- S. Martin en Bresse - Fancigny
- Vaulvry, pse de Ciel - L'Abbaye
- Museray - Servigny Grand et Petit
- Toutenans - Serville

La paroisse de S.Marcel

- Colombe
- Cortot

La paroisse Saint Germain du Plain compris le Villard

- Lessard en Bresse
- Tronchey
- Turrey le Grand et Petit
- Voussey
- Bellevesvre
- Bauvernay
- Montier en Bresse
- Beauvoisin
- Dissey
- Branges
- Juifs

La chastellenie royale de Frontenard sur le Doux. Elle est du Vicomté d'Aussone.

- Frontenard
- Charrette
- Terrans
- Varennes
- Pierre
- Authume
- Freterans
- La Chapelle Sainct Sauveur
- La Chault
- Moysenans
- Dampierre
- Torpes

La chastellenie royale de Cusery. Elles est du Vicomté d'Aussone.

- Cusery - S. André en Bresse
- Ormes - S. Estienne en Bresse
- Symandres - La Frette
-Tenarre - La moitié de la ville de Louhans
- La paroisse de Laisy - La Chapelle de Tecle
- L'Abergement les Cusery - Bantanges
- Hully - Mont - Pont
- Lagenette - Menestreuil
- Ratenelles - La Chapelle - Naulde
- La Tronchieres - La Verpillière
- Briennes - Rancey
- Jouvançon - Molaise
- Layer - Savigny sur Seille
- Baudrieres - Sornay
- S. Vincent en Bresse

La chastellenie Royale de Sagy

- Lamoitié de la ville de Louhan
- Chasteau Regnault - Ste Croix
- Bouzalles - Sens
- Simard - Condes
- Le Fay - Jondes
- La Paroisse de Ratte - Dommartin
- S. Honges - Frontenard les Cuseaux
- Vincelles - S. Sulpy
- Boisvan - Le Villers
- Gommerans - Macon sous S. Sauveur
- Frangey - Champagnia
- Saulgey - Cretenay
- Montagny près Louhan - Befot
- Beaurepaire - La Paroisse de Cuseau
- Condal - Savigny en Revermont
- Clorea - Flacey
- S. Martin de Monts - Soustenard
- Visargent - Planoy du Deffebt
- Sornaix - Sagy
- Saillenard

De ladite chastellenie Royale de Sagy, dépendent trente-sept villages, y compris la ville de Cuiseau, les Bourgs de Savigny-en-Revermont, Saincte Croix, de la moitié de la ville de Louhans, à quoi sera ajouté les villages du Vernoy, lequel a été déclaré avec les chastel, Bourg, Faux-Bourg, Vieille-Ville, Eglises et halles de Savigny-en-Revermont, de la Souverainet" du Roy de France, par les partages et accords faits par les députés de sa Majesté, avec deux archiduc et archiduchesse d'Autriche Comte de Bourgogne, le quinzième Février mil six cents douze.

La chastellenie Royale de Saulnières

- Saulnières
- Verdun
- Guierfans

La chastellenie Royale de Chovort

- Le port de Chovort

La Chastellenie Royale de Colomne

- La Colomne
- Gigny
- L'Eperviere
- Lampaigny
- Beaumont
- Marnay
- S. Sire
- Chasault

La chastellenie Royale de Chalon

- La moitié de ladite ville, et les Faux-Bourgs, excepté Sainct Laurent, et Sainct André, S. Cosme, Estroye.

Le bailliage temporel du Révérend Evesque de Chalon, duquel les appellations vont immédiatement à la Cour, pour la Contention de la Juridiction avec le Bailly de Chalon.

- La moitié de la ville de Chalon
- Le Faubourg S. Alexandre
- Champforgeuil
- La Louhière
- Condemaine
- Fraigne
- Farges
- S. Gervais
- Chaseau
- Lanchiere
- Son de bois
- Bagnan
- Allerey
- Passey Grand et Petit
- Courcelles
- Neuf-Villes
- Champlieu
- S.Martin en Gatinois
- Haulte-Ruine
- Celey
- S. Loup de Maiziere